Conditions générales de vente et d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2021
ENTRE :
La société Le champ de Qi, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Chemin d’Usselskirch, 57570 Boust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 907 593 313, ci-après la « Société », en sa qualité d’éditeur du site internet qigong-attitude.com ou de toute déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site, y compris sur les sites des Partenaires, le cas échéant, ci-après, individuellement ou collectivement, le « Site »,
D’une part,
ET :
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le Site, ci-après l’« Utilisateur »,
D’autre part,
- GENERALITES ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
La Société fournit, sur le Site, aux Utilisateurs, les Services et Supports numériques tels que définis ci-après lui permettant de pratiquer le Qi gong à domicile et d’obtenir un plus grand bien-être.
Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services et Supports, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ainsi que les modalités de paiement.
En utilisant le Site et en recourant aux Services et Supports, l’Utilisateur reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve, ci-après les « Conditions Générales ».
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de chaque achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
- DÉFINITIONS
Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Abonnement : désigne des formules d’abonnement proposées par la Société à l’Utilisateur donnant accès, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à certains Services à des tarifs préférentiels ;
Compte : désigne l’espace privé sur le Site auquel l’Utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier ses informations et accéder à ses Documents Modélisés ;
Services et Supports : désigne l’ensemble des services et supports proposés par la Société aux Utilisateurs, et principalement (cette liste n’étant pas exhaustive) :
- les cours de Qi gong
- les Programmes de Qi gong
- les Abonnements de Qi gong
- les réponses et conseils adressés à titre gracieux suite à une prise de contact via le formulaire de contact notamment
Site : désigne le site www.qigongattitude.com et toute déclinaison de celui-ci,
Utilisateur(s) : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services et Supports proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des Conditions Générales qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels.
- OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation du Site et de vente des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante www.qigongattitude.com/conditions-generales
- ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
L’accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques capables.
La Société pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. La Société s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, les Services et Supports pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et les Services et Supports, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu’au titre de leur usage en documents contractuels.
Pour toute question sur le Site ou sur les Services, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à amandine@qigong-attitude.com
- UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur reconnaît expressément que la Société n’a, dans le cadre des Services et Supports, qu’une obligation de moyens. La Société ne peut garantir la satisfaction de l’Utilisateur;
En ce qui concerne plus spécifiquement les Supports, la Société commercialise des Supports consistant en :
- la mise à disposition d’un support numérique (vidéo, pdf, audio etc)
- l’assistance de l’Utilisateur dans la mise en place de sa routine de Qi gong
5.1. Abonnement
La Société peut proposer aux Utilisateurs des formules d’Abonnement donnant accès à l’Utilisateur, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à différents Services et Supports.
La souscription par un Utilisateur d’un Abonnement s’effectue au moment de la commande d’un Support. L’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide.
L’abonnement donne droit à l’accès à vie aux Supports inclus dans ledit abonnement.
Lorsque l’offre d’Abonnement telle que précisée sur le Site comprend une période « satisfait ou remboursé » l’Utilisateur a la possibilité de demander le remboursement de son Abonnement pendant ladite période (en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse amandine@qigong-attitude.com), auquel cas un remboursement sera effectué endéans les 7 jours ouvrés.
- PRIX ET PAIEMENT
6.1. Prix et paiement des Services et Supports
6.1.1 Stipulations communes
Les prix des Services et Supports (Vidéo, pdf, audio etc) sont indiqués de manière claire au moment du paiement du prix par l’Utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les publiant en ligne.
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que la transmission à la Société de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande.
La Société ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article 12 ci-après.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société communique ses factures par e-mail, à l’Utilisateur. Si ce dernier souhaite bénéficier d’un envoi postal, il lui sera facturé neuf (9) euros hors taxes par facture et par envoi.
En cas de rejet bancaire, l’Utilisateur devra régler à la Société une pénalité de douze (12) euros hors taxes par demande de paiement rejetée qui sera automatiquement facturée sans notification préalable et écrite de la Société.
Toute contestation par l’Utilisateur de facture devra intervenir dans le mois de son émission. En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, l’ensemble des frais de procédure (huissier, Tribunal, avocat, …) seront mis à la charge de l’Utilisateur.
Le cas échéant, lorsque l’Utilisateur dispose d’au moins (1) facture impayée, les Services et Supports seront suspendus, et ce, afin de ne pas alourdir le montant de la créance due.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne l’Utilisateur particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation (l’Utilisateur non soumis auxdites dispositions étant soumis aux stipulations de l’article 8 ci-après).
En ce qui concerne l’achat de Services consistant en la fourniture de Documents (hors Abonnement), conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En effet, compte tenu de la nature des Services consistant en la fourniture de vidéos, qui sont des contenus numériques, ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer.
- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – ANNULATION
Les vidéos étant mis à disposition en format numérique immédiatement, aucune annulation ne sera possible s’agissant des Utilisateurs non soumis aux dispositions du Code de la consommation (ceux des Utilisateurs soumis aux dispositions du droit de la consommation étant soumis aux stipulations de l’article qui précède).
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
- Utilisation illicite du Site, sans que la Société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
L’Utilisateur est responsable de :
- la protection de son matériel et de ses données ;
- l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;
- tout manquement de sa part aux Conditions Générales.
La Société garantit à l’Utilisateur que l’ensemble des informations renseignées à l’occasion de l’utilisation des Services et Supports sont confidentielles, et s’interdit de les divulguer à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution du Service, et de les utiliser à des fins autres que l’exécution du Service.
Dans tous les cas, la Société n’a dans le cadre des Services et Supports qu’une obligation de moyens. Le montant de la responsabilité de la Société est strictement limité au prix du Service effectivement payé par l’Utilisateur dans les conditions de l’Article 6 des présentes. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de la destruction des données de l’Utilisateur.
9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est seule propriétaire des éléments suivants :
- Les Vidéos et Documents mis à disposition de l’Utilisateur
- Le Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les « Éléments ».
En conséquence, aucun des Supports ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par l’Utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de Documents ou Documents Modélisés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque, et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Société devant les juridictions compétentes.
10.RENSEIGNEMENT DE L’E-MAIL DE L’UTILISATEUR ET CRÉATION D’UN COMPTE
10.1. En l’absence de création de Compte
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services, il doit renseigner son adresse e-mail s’il souhaite poser une question via le formulaire de contact, s’inscrire à la Newsletter ou à tout autre proposition d’inscription faite sur le site. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valable et personnelle, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’un email erroné ou inexact.
Le renseignement de l’e-mail de l’Utilisateur est gratuit et ne donne pas accès à d’autres Services que ceux mentionnés ci-dessus, et ne crée pas automatiquement un Compte.
L’Utilisateur autorise la Société à lui adresser des emails dans le cadre des Services et Supports, et de prospection commerciale.
L’Utilisateur peut demander à la Société de supprimer son e-mail de ses fichiers de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : amandine@qigong-attitude.com ou en suivant la procédure simple prévue à cet effet dans les e-mails qu’il reçoit. Cette suppression entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur.
10.2. Création d’un Compte
L’Utilisateur peut être invité à créer un Compte dans le cadre d’un Service donné, cette création, et/ou l’utilisation d’un Service ou Support, entraînent l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant (notamment dénomination sociale, état civil, coordonnées dont adresse email).
L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.
Pour accéder à son Compte et aux historiques de commandes, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : amandine@qigong-attitude.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
11.DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information concernant la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique https://www.qigong-attitude.com/donnees-personnelles
12.RÉCLAMATIONS
Les Utilisateurs doivent adresser leur éventuelle(s) réclamation(s) par voie électronique à amandine@qigong-attitude.com
L’Utilisateur disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la fourniture des Services et Supports pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.
La Société remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services ou Supports dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Utilisateur.
13.CONDITIONS TECHNIQUES
Préalablement à toute commande de Services, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, à savoir :
- d’un accès Internet à haut débit,
- d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension,
- d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),
- d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)
- d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier,
- des logiciels permettant de lire les documents acquis au terme des Services et Supports.
L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux Services et Supports sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de l’Utilisateur aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
L’Utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.
14.SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Les informations communiquées lors du processus de commande de Services et Supports de l’Utilisateur sont indispensables au bon traitement de la commande et de l’exécution des Services. Aussi, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables, et à les tenir à jour, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.
15.FORCE MAJEURE
L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des Conditions Générales sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société et à ses sous-traitants et prestataires, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des Conditions Générales.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des Conditions Générales ou des Services, due à la survenance d’un cas de force majeure.
La Société et l’Utilisateur auront la faculté de résilier de plein droit les Conditions Générales en cas de force majeure d’une durée supérieure à deux (2) mois.
16.DIVISIBILITE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des Conditions Générales n’en serait pas entachée. Les autres clauses continueront à produire leurs effets.
17.RENONCIATION
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou à titre permanent, de l’application d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par celle-ci à ses droits pour l’avenir, comme dispensant l’Utilisateur d’accomplir la ou les obligation(s) contenue(s) dans ladite ou lesdites stipulation(s) et comme une renonciation par la Société à se prévaloir du reste des Conditions Générales.